A qui sont destinées les réponses aux questions et leurs pièces justificatives transmises dans les questionnaires ?

Les réponses aux questions sont destinées aux assureurs et/ou courtiers grossistes inscrits et en relation avec vous (intermédiaire) sur la solution EDIconformité, en fonctions de votre statut (distributeur et/ou délégataire) des activités et délégations cochées pour chaque assureur et/ou courtier grossiste.

Vos questionnaires ne seront pas visibles par un assureur ou un courtier grossiste si :

  • vous n’avez pas coché cet assureur ou courtier grossiste dans la liste parce que vous n’êtes pas son distributeur et/ou délégataire
  • vous avez coché cet assureur ou ce courtier grossiste dans la liste mais vous n’avez pas encore publié vos questionnaires

Par exemple :

L’intermédiaire a coché pour l’assureur A, les cases « système d’information », et pour le courtier grossiste C, les cases « délégation d’encaissement », « sanctions internationales ». Aussi, l’intermédiaire n’a pas coché l’assureur B.

Donc :

  • les réponses et pièce du questionnaire « Socle réglementaire » seront visibles par lassureur A et le courtier grossiste C.
  • les réponses et pièces du questionnaire « Système d’information » seront visibles par l’assureur A uniquement.
  • les réponses et pièces des questionnaires « Délégation d’encaissement / décaissement » et « sanctions internationales » seront visibles par le courtier grossiste C uniquement.
  • l’assureur B n’aura pas accès aux questionnaires de l’intermédiaire.