La Gouvernance des produits : Nouveauté 2025 !
Actualités Publié le 10/02/2025
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La recommandation publiée par l’ACPR le 17 juillet 2023 (mise à jour en 2024), impose aux animateurs de réseaux de distribution de mettre en œuvre un dispositif permettant de vérifier que les intermédiaires distribuent le produit d’assurance conformément à la stratégie de distribution prévue par le concepteur.
Pour répondre à certains articles de la recommandation, notamment sur la collecte d’informations et sur des points de vérification précis (connaissance, capacité, clientèle visée, etc.), un nouveau questionnaire a été créé : « Gouvernance des produits ».
Il est destiné aux intermédiaires distributeurs, et sera demandé dès la campagne 2025 par les assureurs et les courtiers grossistes.
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🧐 Le contexte réglementaire
L’activité du courtage d’assurance est une activité réglementée, au même titre que l’ensemble des services financiers. Un grand nombre de règlementations sont actuellement en vigueur (comme la Directive sur la Distribution d’Assurance) et de nouveaux textes sont aujourd’hui en discussion (comme le « RIS« ).
Dans le cadre des discussions, au niveau européen, sur la « RIS », l’ACPR a souhaité recommander des bonnes pratiques relatives à la gouvernance, la surveillance des produits d’assurance et à la rémunération des distributeurs, dont les règles sont issues de la DDA. L’objectif étant de préserver l’intérêt des clients et les modes actuels de rémunération des distributeurs d’assurance.
